Qu'est-ce que le Consuel ?
Le Consuel est l'organisme reconnu par les pouvoirs publics pour contrôler la conformité des installations électriques avant leur mise sous tension. Il délivre une attestation de conformité, visée après examen du dossier et, dans certains cas, après une visite sur place.
Sans cette attestation, le gestionnaire de réseau ne met pas en service une installation neuve.
Les cas où l'attestation est obligatoire
L'attestation est exigée quand une installation doit être raccordée ou remise sous tension par le gestionnaire de réseau.
- Une maison neuve ou un local neuf avant son premier raccordement
- Une rénovation complète de l'installation qui nécessite une nouvelle mise sous tension
- Certaines installations de production, comme le photovoltaïque raccordé au réseau
- La séparation d'un logement en plusieurs, avec de nouveaux compteurs
Les cas où elle n'est pas demandée
Pour la plupart des travaux courants dans un logement déjà raccordé, aucune attestation n'est demandée : ajout de prises, remplacement d'un tableau, création d'un circuit, mise en sécurité.
Les travaux doivent néanmoins respecter la norme NF C 15-100. Certains particuliers demandent volontairement une visite du Consuel après une grosse rénovation, pour disposer d'un contrôle indépendant.
Le conseilGardez les factures détaillées de vos travaux électriques. Elles seront utiles lors d'une vente, d'un sinistre ou d'un diagnostic futur.
Comment se passe la démarche
L'électricien remplit l'attestation, joint les éléments demandés et la transmet au Consuel. Selon les cas, le dossier est validé sur pièces ou une visite de contrôle est programmée.
Lors de la visite, le contrôleur vérifie notamment le tableau, la prise de terre, les protections différentielles, la liaison équipotentielle de la salle de bain et les circuits.
En cas de non-conformité
Si le contrôleur relève des anomalies, il les liste. L'électricien les corrige, puis l'installation est de nouveau examinée. Mieux vaut confier les travaux à un professionnel qui connaît ces exigences pour éviter les allers-retours et les retards de raccordement.
Ce qu'il faut anticiper
Dans un projet de construction ou de rénovation lourde, l'attestation fait partie du calendrier. Le délai de traitement et l'éventuelle visite s'ajoutent à celui du raccordement par le gestionnaire de réseau.
Prévoyez cette étape dès le planning des travaux, surtout si vous devez emménager à une date précise.
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